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Article R4241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R4241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Un arrêté du ministre de la défense définit les modalités d'accès à la réserve citoyenne pour le contrôle général des armées, les armées et les formations rattachées.
L'agrément donné à la demande d'accès à la réserve citoyenne peut à tout moment être retiré, à titre temporaire ou définitif, par décision motivée de l'autorité militaire.