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Article R4361-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R4361-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Sont applicables en Nouvelle-Calédonie :
1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. 4123-1, R. 4123-14 à R. 4123-44, R. 4124-1 à R. 4125-17, R. 4131-6 à R. 4136-1, R. 4137-9 à R. 4137-141, R. 4138-1 à R. 4139-9, R. 4139-23 à R. 4141-6 ;
2° Au livre II, les dispositions des articles R. 4211-1 à R. 4221-5 et R. 4221-9 à R. 4241-3.