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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2008 modifiant les dispositions comptables du code de la sécurité sociale relatives aux opérations en devises)
Données brutes
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2008 modifiant les dispositions comptables du code de la sécurité sociale relatives aux opérations en devises)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. A931-11-2