Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2008 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et des personnes intervenant pour son compte)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2008 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et des personnes intervenant pour son compte)
Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.