Article 11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale)
Article 11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale)
Le temps minimal que le médecin du service de médecine préventive doit consacrer à ses missions est fixé à une heure par mois :
-pour vingt agents ;
-dix agents appartenant aux catégories mentionnées à l'article 21.