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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/04/2008
(Arrêté du 31 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « accueil-réception »)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/04/2008
(Arrêté du 31 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « accueil-réception »)
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.