Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-394 du 23 avril 2008 modifiant les dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-413 du 9 janvier 1992 Art. 24