Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-394 du 23 avril 2008 modifiant les dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-394 du 23 avril 2008 modifiant les dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005
Art. 11