Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 5, Art. 7, Art. 8