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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-393 du 25 avril 1991
Art. 3, Art. 9