Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-397 du 23 avril 2008 modifiant certaines dispositions statutaires communes relatives au classement dans divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
Art. 4