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Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-230 du 14 mars 1990
Art. 7, Art. 9


2° L'article 7-1 est abrogé