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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-379 du 10 avril 1995
Art. 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-379 du 10 avril 1995
Art. 11