Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002
Art. 5