Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-783 du 1 août 1991
Art. 9