Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-395 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
Art. 7