Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-386 du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement d'installations de production aux réseaux publics d'électricité)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-386 du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement d'installations de production aux réseaux publics d'électricité)
Le producteur prend toutes dispositions nécessaires pour que l'installation de production soit sans risque pour la sécurité des personnes et des biens.