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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948
Art. 1