Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2008 portant abrogation de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2008 portant abrogation de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages »)
L'arrêté du 12 septembre 1995 portant création de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.