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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2008
Art. 3