Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/04/2008 au 28/02/2010 (Arrêté du 14 avril 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des ingénieurs des mines)

Les membres du corps des ingénieurs des mines régi par les dispositions du décret n° 2007-616 du 27 avril 2007 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines sont soumis aux dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé au titre des années 2007, 2008 et 2009, dans les conditions fixées par le présent arrêté.