Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2008 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2008 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir :
― d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
― du montant de référence annuel en points, fixé par catégories, sur la base du barème suivant :


CATÉGORIES
 MONTANTS DE RÉFÉRENCE
annuels (en points)
Secrétaire général, ambassadeur de France, inspecteur général, directeur
 150
Cadre de direction
Conseiller diplomatique.
Chef de service.
Directeur adjoint.
Sous-directeur.
Directeur de projet.
Jurisconsulte adjoint.
 140
Cadre supérieur
Ministre plénipotentiaire.
Conseiller des affaires étrangères.
Secrétaire des affaires étrangères principal, attaché des systèmes d'information et de communication principal, traducteur principal, chargé d'études documentaires principal.
 110
Cadre/expert
Interprète de classe fonctionnelle.
Secrétaire des affaires étrangères.
Secrétaire des affaires étrangères principal, attaché des systèmes d'information et de communication, attaché des systèmes d'information et de communication principal, traducteur, traducteur principal, chargé d'études documentaires, chargé d'études documentaires principal.
 40

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.