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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées)


L'arrêté du 28 janvier 1993 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées est abrogé à la date de publication du présent arrêté augmentée de quatre mois et remplacé par le présent arrêté.
Toute référence à l'arrêté du 28 janvier 1993 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées figurant dans un texte réglementaire relatif aux rubriques visées en annexe du présent arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.