Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées)
Sont reconnus compétents les organismes qualifiés par un organisme indépendant selon un référentiel approuvé par le ministre chargé des installations classées.