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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées)


Sont reconnus compétents les organismes qualifiés par un organisme indépendant selon un référentiel approuvé par le ministre chargé des installations classées.