Articles

Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-873 du 18 septembre 2001 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement)

Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-873 du 18 septembre 2001 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement)

A.-Fonctions exercées en administration centrale

1° Chef du service de l'inspection générale de l'environnement.

2° Directeur général et directeur d'administration centrale.

3° Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions de directeur général adjoint ou de directeur adjoint.

4° Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction d'administration centrale, ou d'un service à compétence nationale.

5° Chef d'un département ou d'une mission directement rattaché au directeur général ou à un directeur.

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet.

B.-Fonctions exercées en direction régionale de l'environnement

Directeur régional de l'environnement.