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Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1079 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports)

Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1079 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports)

A.-Fonctions exercées en administration centrale

1° Directeur d'administration centrale.

2° Chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

3° Délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale et délégué à l'emploi et aux formations.

4° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur.

5° Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale.

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet.

7° Adjoint au délégué à l'emploi et aux formations.

B.-Fonctions exercées dans les services déconcentrés

1° Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.

2° Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.

3° Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs, chargé notamment des affaires du département chef-lieu.