Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-381 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux enseignants de l'Ecole polytechnique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-497 du 5 juin 2000
Art. 4