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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-379 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-379 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)



A N N E X E




GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts)
OBSERVATIONS

Premier ministre
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Emploi de chef de mission des juridictions financières
750-1015
HEA
échelon spécial »