Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire)


Le conseil de politique nucléaire comprend :
Le Premier ministre ;
Le ministre chargé de l'énergie ;
Le ministre des affaires étrangères ;
Le ministre chargé de l'économie ;
Le ministre chargé de l'industrie ;
Le ministre chargé du commerce extérieur ;
Le ministre chargé de la recherche ;
Le ministre de la défense ;
Le ministre chargé du budget ;
Le chef d'état-major des armées ;
Le secrétaire général de la défense nationale ;
L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.