Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 14 février 2001 relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales)
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 14 février 2001 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 février 2001 Art. 1