Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2008 fixant les attributions de l'inspecteur technique de la protection contre l'incendie)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2008 fixant les attributions de l'inspecteur technique de la protection contre l'incendie)
Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 1982 susvisé, les mots : « (inspection de l'armée de terre) » sont supprimés.