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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2008 fixant les attributions de l'inspecteur technique de la protection contre l'incendie)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2008 fixant les attributions de l'inspecteur technique de la protection contre l'incendie)


L'inspecteur technique de la protection contre l'incendie, placé auprès du contrôle général des armées (inspection du travail), exerce ses attributions au profit de l'ensemble des états-majors, directions et services du ministère de la défense.
Il est chargé d'inspecter les organismes et formations, pour s'assurer :
1. De la mise en application des mesures réglementaires de protection contre l'incendie, adoptées pour la construction et l'exploitation des infrastructures.
2. De l'efficacité des dispositifs mis en place.
Le programme des missions de l'inspecteur technique de la protection contre l'incendie est arrêté chaque année par le chef de l'inspection du travail, après consultation des états-majors, directions et services.
D'autres missions peuvent lui être demandées en cours d'année en fonction des circonstances.