Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2008 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2008 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.