Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions)
L'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-direction est abrogé.