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Article R2321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R2321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

La délivrance de l'autorisation d'ouverture d'une maison d'enfants à caractère sanitaire exerçant l'activité de soins de suite et de réadaptation, en application des dispositions des articles R. 6123-123 à R. 6123-126, est subordonnée à l'agrément du directeur, délivré dans les conditions prévues à l'article R. 2321-4.