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Article R6141-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/04/2008
au
01/04/2010
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6141-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/04/2008
au
01/04/2010
(Code de la santé publique)
La convention peut également concerner les malades relevant de soins de suite et de réadaptation ou de longue durée.