Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-372 du 17 avril 2008 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-372 du 17 avril 2008 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2008.