Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-372 du 17 avril 2008 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-207 du 16 février 1968
Art. Annexe tableau 1