Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité)
L'indemnité temporaire de mobilité ne peut être attribuée aux agents dont l'emploi constitue leur première affectation au sein de l'administration. Elle est exclusive de toute autre indemnité de même nature.