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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité)


L'indemnité est attribuée à la double condition de l'exercice réel d'une mobilité décidée à la demande de l'administration et de l'existence d'une difficulté particulière à pourvoir un emploi. Le ou les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution d'une indemnité temporaire de mobilité sont déterminés par arrêté du ministre intéressé. Cet arrêté fixe également la période de référence pour le versement de l'indemnité dans la limite de six années, sans que cette période puisse être inférieure à trois ans.