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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2008
Art. 4 bis