Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 11 : Soins de suite et de réadaptation.
, Art. R6123-118, Art. R6123-119, Art. R6123-120, Art. R6123-121, Art. R6123-122, Art. R6123-123, Art. R6123-124, Art. R6123-125, Art. R6123-126