Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/04/2008 (Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation)

I. ― A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. D1332-1, Art. D6121-7, Art. D6124-303, Art. D6124-478

4° Les articles D. 6124-420 à D. 6124-430, D. 6124-447 à D. 6124-452 et D. 6124-453 à D. 6124-462 sont abrogés.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. D242-14