Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.