Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires)
Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Directeur de centre régional du 1er groupe : 9 146 EUR ; Directeur de centre régional du 2e groupe : 6 098 EUR.