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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2008 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2008 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires)


Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.