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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-363 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 2007-760 du 10 mai 2007 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-363 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 2007-760 du 10 mai 2007 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-760 du 10 mai 2007
Art. 5, Art. 2