Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/04/2008 (Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais)

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Le déroulement de l'injonction thérapeutique. , Sct. Chapitre III : personnes signalées par l'autorité judiciaire., Art. R3413-10, Sct. Section 1 : Les médecins relais. , Art. R3413-11, Art. R3413-1, Art. R3413-12, Art. R3413-2, Art. R3413-13, Art. R3413-3, Art. R3413-14, Art. R3413-4, Art. R3413-15, Art. R3413-5, Art. R3413-6, Art. R3413-7, Art. R3413-8, Art. R3413-9

II.- Le chapitre IV du titre II du livre IV de la troisième partie du code de la santé publique est supprimé.