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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-356 du 15 avril 2008 portant suppression de l'obligation d'apposition du logo spécifique aux appellations d'origine contrôlées (AOC) fromagères)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-356 du 15 avril 2008 portant suppression de l'obligation d'apposition du logo spécifique aux appellations d'origine contrôlées (AOC) fromagères)

Le décret du 8 août 1994 relatif aux fromages d'appellation d'origine contrôlée est abrogé.