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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-356 du 15 avril 2008 portant suppression de l'obligation d'apposition du logo spécifique aux appellations d'origine contrôlées (AOC) fromagères)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-356 du 15 avril 2008 portant suppression de l'obligation d'apposition du logo spécifique aux appellations d'origine contrôlées (AOC) fromagères)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-949 du 15 mai 2007
Art. 13
- Décret du 21 mars 2007
Art. 11
- Décret du 19 janvier 2001
Art. 9
- Décret du 22 février 2002
Art. 8
- Décret du 22 février 2002
Art. 8
- Décret du 22 janvier 2001
Art. 9